Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

C.vélo est le service de location de vélos mis en place par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC).

C.vélo accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente.

Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de

votre accès et utilisation de nos services de location et de stationnement sécurisé de vélo ;
votre accès et utilisation à nos moyens de communication en ligne (navigation notre site internet https://www.c-velo.fr/, utilisation de notre application mobile C.vélo, contact sur nos réseaux sociaux et notre adresse e-mail) ;
votre participation à nos opérations commerciales (jeux-concours) ;
votre participation à des enquêtes concernant l’utilisation du service C.vélo

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur nos moyens de communication en ligne, nos services de location et de stationnement de vélo, ainsi que votre participation à nos opérations commerciales, nous collectons et utilisons des Données à caractère personnel en lien avec vous (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC), identifiant SIRET 256 300 120 00035, domicilié au 2 bis rue de l’Hermitage 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et pourquoi les collectons-nous ?

En utilisant nos moyens de communication en ligne, en participant à nos opérations commerciales ou en souscrivant à nos services de location, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou notre application mobile, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous souscrivez à nos services.

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon ces finalités.

Pour l’utilisation de nos services de location et de stationnement sécurisé de vélo :

Finalité	Base légale	Données collectées
Location de vélos en longue durée : abonnement et pré-abonnement au service de VLD, suivi des locations, gestion des dégradations et résiliation de l’abonnement	Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles	Données d’identification (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, téléphone), Données financières (carte bancaire ou chèque bancaire), Documents justificatifs (copie d’assurance de responsabilité civile, justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité, justificatif de tarif réduit, justificatif de mutation professionnelle, justificatif de décès, ou justificatif médical avec consentement spécifique de l’usager), Données d’abonnement (type de vélo, durée d’abonnement, numéro de série du vélo)
Vélos en libre-service : abonnement au service de location de VLS et création du profil utilisateur, suivi des locations et gestion des demandes de remboursement	Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles	Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, téléphone, date de naissance, adresse courriel), Données de connexion (code pin, carte ModePass, carte Oùra), Données financières (prélèvement bancaire et autorisation de prélèvement, empreinte bancaire, chèque bancaire, coordonnées bancaires), Documents justificatifs (pièce d’identité, pièce d’identité du parent, justificatif de domicile), Données d’abonnement (durée d’abonnement),
C.vélo Box et Mini box vélo : gestion des services de stationnements réservés aux vélos et gestions des pénalités de fin d’abonnement	Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles	Données d’identification (nom, prénom, badge d’accès, numéro d’emplacement attitré), Données de connexion (carte modePass, carte Oùra), Données financières (coordonnées bancaires, chèque bancaire), Données d’abonnement (durée d’abonnement), Documents justificatifs (copie d’assurance de responsabilité civile, justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité)

Liés à l’utilisation de nos services de location et de stationnement sécurisé de vélo :

Finalité	Base légale	Données collectées
Vidéo protection de l’intérieur de la C.vélo Box	Dans le cadre de notre intérêt légitime	Enregistrement d’images
Suivi des dégradations et contacts entre l’usager et C.vélo	Dans le cadre de notre mission d’intérêt public	Données d’identification (nom, prénom, sexe) Données financières (carte bancaire ou chèque bancaire)
Envoi et traitement de questionnaires de satisfaction	Dans le cadre de notre intérêt légitime	Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse courriel), Vie professionnelle (lieu de travail, catégorie socio-professionnelle)
Réalisation de statistiques globales (anonymes) d’utilisation	Dans le cadre de notre intérêt légitime	Données d’utilisation (temps, distances, durée d’abonnement, type d’abonnement, type de vélo, type de stationnement), Données d’identification (sexe, âge, commune d’habitation)
Paiement et facturation des frais liés aux services	Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles	Données d’identification (nom, prénom, identifiant, adresse postale, adresse courriel, téléphone), Données financières (carte bancaire ou chèque bancaire)

Pour l’utilisation de nos services de communication en ligne :

Finalité	Base légale	Données collectées
Traitement des demandes de renseignements reçues via notre site internet ou notre application (formulaire de contact)	Dans le cadre de notre mission d’intérêt public	Données d’identification (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, adresse courriel), Type de demande
Traitement des demandes reçues via les réseaux sociaux de C.vélo	Dans le cadre de notre mission d’intérêt public	Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme)
Traitement des demandes reçues via notre messagerie électronique	Dans le cadre de notre mission d’intérêt public	Données d’identification (nom, prénom, adresse courriel)
Suivi de la réception et l’ouverture de courriels	Sur la base de votre consentement	Données d’identification (adresse courriel, nom, prénom, téléphone), données de gestion (date et heure d’ouverture du courriel)
Géolocalisation des utilisateurs dans l’application mobile	Sur la base de votre consentement	Géolocalisation
Newsletter (par courriel) de communication sur le service C.vélo et son développement	Sur la base de votre consentement	Données d’identification (nom, prénom, adresse courriel)
Participation à des jeux-concours	Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles	Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme, adresse courriel, adresse postale, téléphone)

4. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et pourquoi les collectons-nous ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de C.vélo habilités en charge de la gestion des services, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :
- CityBike France (éditeur du site internet)
- Neyrial (hébergeur du site internet)
- PBSC Solutions urbaines (prestataire de matériel, éditeur et hébergeur de l’application)

Les sous-traitants auxquels nos sous-traitants sont susceptibles de faire appel (prestataires de paiement tel que Payzen, support de location tel que Locvélo, etc.)

Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle, etc.), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;

Professions réglementées (avocats, huissiers, etc.) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Le Trésor Public en cas d’impayés ou dans le cadre de vérifications ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

5. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

C.vélo s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;

Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

6. Combien de temps conservons nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que les besoins des activités de C.vélo, les exigences contractuelles, les obligations légales et les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Traitements	Durée
Pour la gestion des services de location et stationnement pour lesquels vous concluez un contrat avec nous	Le temps de l’abonnement, puis 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Pour le suivi des contacts entre l’usager et C.vélo	Le temps de l’abonnement, puis 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Pour la vidéo protection de l’intérieur de la C.vélo Box	1 mois à compter de l’enregistrement
Pour le traitement des demandes de renseignements via notre formulaire de contact, nos réseaux sociaux et notre messagerie électronique	3 ans à compter de la réception de la demande
Pour la communication sur le service C.vélo et son développement	Le temps de votre inscription à la newsletter, puis 3 ans à compter de votre dernier contact
Pour le suivi de l’ouverture de nos communications par courriel	2 ans à compter de l’ouverture du courriel
Dans le cadre de la participation à nos jeux-concours	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Envoi et traitement de questionnaires de satisfaction	1 an à compter de la réception de vos réponses
Géolocalisation des utilisateurs dans l’application mobile	Dès la fermeture de l’application

7. Gestion des cookies et autres traceurs

Les cookies et autres traceurs enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur ou mobile) sur le site internet de C.vélo ainsi que l’interaction avec nos communications par courriel.

Lors de votre première visite sur le site internet, un bandeau vous informe de la présence de ces traceurs et vous invite à indiquer votre choix. Les traceurs nécessitant votre consentement, conformément à la règlementation, ne sont déposés que si vous les acceptez.

Lors de la création de votre compte C.vélo, nous vous informons de la présence de traceurs dans nos communications par courriel et vous invitons à indiquer votre choix. Les traceurs ne sont déposés que si vous les acceptez.

Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément à notre [Politique cookies]. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies de notre site internet en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site.

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

C.vélo s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par C.vélo.
Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que C.vélo ait un intérêt légitime à les conserver.
Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par C.vélo pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière. Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées. En France, la loi « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) prévoit :
Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@smtc-clermontferrand.com.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 25/07/2022.

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